13 octobre 2016

Pourquoi le Burundi n’échappera pas à la Cour pénale internationale ?

C’est fait. Ils ont mis les pieds dans le plat. Ils ont osé. Traduisant ainsi en acte, la volonté de certains états membres de l’Union Africaine (UA) de se retirer de la Cour pénale internationale (Cpi). Les chefs d’accusation dont ils se prévalent pour donner vie à leurs envies sont entre autres : Une cour sélective dans ses poursuites – une cour influencée par les grandes puissances – une cour qui menace (« gravement ») la souveraineté des Etats, surtout africains – avec une procureure « instrumentalisée », « bourreau » de ses propres « frères » africains !

C’est sans doute fort de tous ces griefs que les dirigeants burundais ont décidé de signer le désamour entre leur pays (en proie à de graves violences depuis avril 2015) et le Statut de Rome (texte fondateur régissant le fonctionnement de cette juridiction internationale). En le faisant, ils entendent barrer la voie à la Procureure Fatou  Bensouda qui, depuis lors, tient Bujumbura dans son collimateur.

Il a fallu la sortie d’un rapport accablant d’experts de l’ONU sur de graves violations des droits de l’Homme dans cet état, et la création d’une commission internationale d’enquête par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour que les autorités burundaises appuient (une fois de plus) sur la gâchette pour tuer – cette fois ci, l’espoir de toutes ces victimes qui attendent (impatiemment) dans un désert de justice, avec une grande soif de réparation.

Voilà ce que dit l’examen préliminaire de la Cpi à propos du Burundi

A en croire la cour, l’examen préliminaire sur la situation au Burundi a été annoncé le 25 avril 2016. Selon les informations alors disponibles, plus de 430 personnes avaient été tuées, au moins 3 400 avaient été arrêtées et plus de 230 000 avaient été forcées à chercher refuge dans les pays voisins. L’examen préliminaire porte essentiellement sur des actes de meurtre, d’emprisonnement, de torture, de viol et d’autres formes de violences sexuelles ainsi que sur des cas de disparitions forcées survenus au Burundi depuis avril 2015.

A la lumière du Statut de Rome (article 53-1), un examen préliminaire ne constitue en aucun cas une enquête mais un processus par lequel  les renseignements disponibles sont examinés afin de déterminer en toute connaissance de cause s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le texte qui comprend à ce jour 123 états Parties, après le retrait du Burundi.

Partir, est-ce la solution ?

Le Burundi, premier Etat au monde à prendre une telle initiative se fait ainsi le chantre de l’impunité en Afrique et partant, dans le monde. Son Président Pierre Nkurunziza, à travers cette action (« d’envergure ») tristement célèbre méprise de manière éloquente les victimes qui ont droit à faire entendre le cri de leurs douleurs auprès d’une oreille beaucoup plus crédible et rassurante. Et c’est là l’une des principales raisons d’être de la Cpi : Aider les victimes à retrouver une vie digne et à prendre part à la vie de leur communauté, tout en contribuant à l’instauration d’une paix durable à long terme, et en favorisant également la justice réparatrice et la réconciliation.

En outre, en qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer (article 1 du Statut de Rome). Alors pour moi, la plupart des idées reçues relatives à la Cpi constituent un prétexte pour ces dirigeants qui croient pouvoir impunément défier le bon sens de l’humanité. Ce qu’ils oublient peut-être, c’est que les crimes relevant de la compétence de la Cour sont imprescriptibles (article 29 du Statut de Rome) – peu importe le temps que va mettre le processus, une fois qu’il est enclenché, il finira par mettre le grappin sur l’individu identifié, sans tenir compte de sa qualité officielle : qu’il soit chef d’État ou de gouvernement, membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu (article 27 du Statut de Rome)

Même les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne (article 27). C’est pourquoi je l’ai toujours considérée comme une juridiction qui agit très patiemment, mais (parfois) concrètement. D’ailleurs, Madame la Procureure reste très ferme quant à sa volonté de mettre fin aux activités de ces dirigeants véreux : « Les critiques des Africains contre ma personne me font mal, mais cela ne me décourage pas dans ma détermination à faire mon travail ». A bon entendeur…

Pourquoi je pense que le Burundi n’échappera pas à la Cpi ?

L’article 13 du Statut de Rome dispose que « la Cour peut exercer sa compétence à l’égard d’un crime visé à l’article 5 conformément aux dispositions du présent Statut :

  1. si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par un Etat partie, comme prévu à l’article 14, c’est le mode de saisine de la Cour par un Etat partie.
  2.  lorsqu’une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par le Conseil de Sécurité des Nations Unies agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ;
  3. Si le procureur a ouvert une enquête sur le crime en question en vertu de l’article 15.

Donc cette course effrénée de l’Etat burundais en vue de sortir de la Cpi finira par être freinée par la justice pénale internationale, pour le plus grand bonheur des nombreuses victimes. Wait and see…

M.Z.

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