Côte d’Ivoire : le peuple attend au seuil de la troisième République

Article : Côte d’Ivoire : le peuple attend au seuil de la troisième République
6 octobre 2016

Côte d’Ivoire : le peuple attend au seuil de la troisième République

La révision constitutionnelle en Côte d’Ivoire fait couler beaucoup d’encre et de salive. Surtout, depuis la diffusion de l’avant-projet de nouvelle Constitution sur les réseaux sociaux. Tout le monde en parle. Malheureusement, en la matière, le niveau de compréhension de la pertinence de cette initiative n’est pas la chose la mieux partagée.  Juristes, novices du droit, citoyen lambda – chacun a son mot à dire sur ce projet voulu par le Président Alassane Ouattara. Les positions sont de plus en plus tranchées, les suspicions évoluent, les tensions montent parfois.

Pendant ce temps, les défenseurs de ce texte s’évertuent à rassurer les populations, avec (parfois) un « pouvoir de persuasion » qui jusque-là, est (presque) incompatible avec le sens élevé de vigilance d’une partie du peuple. « Les premiers bénéficiaires de cette Constitution, c’est vous. La commune d’Abobo a souffert de toutes les crises en Côte d’Ivoire. Aujourd’hui, cette Constitution vient libérer notre commune. » Telle est la déclaration attribuée à un membre du gouvernement, s’adressant aux populations de la commune dont il dirige la Municipalité. Je connais des amis d’Abobo qui jusque-là, sont en train de chercher dans cet avant-projet, un chapitre ou une disposition qui les sortira de leurs conditions actuelles de vie.

L'hémicycle de Côte d'Ivoire à l'occasion de la cérémonie solennelle d'ouverture de la deuxième session ordinaire 2016. © Photo : Yefien
L’hémicycle de Côte d’Ivoire à l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de la deuxième session ordinaire 2016. © Photo : Yefien

Au fait, plutôt que de tenir de tels discours, n’est-il pas opportun de prendre le temps nécessaire en vue d’expliquer clairement à travers des émissions (de débats) télévisées, radiophoniques – des campagnes de sensibilisation (de proximité) aux populations, les enjeux de ce référendum ? Parce qu’en l’état actuel des choses, le manque d’informations et de connaissances sur le sujet est vraiment palpable.

D’abord, qu’entend-on par Constitution ?

Interrogés par un journaliste de la Radio Côte d’Ivoire sur ce qu’ils entendent par la notion de « Constitution », appréciez les réponses de quelques citoyens de la ville d’Abengourou : « La Constitution d’un pays, c’est pour arranger le pays.» définit de manière très simple une habitante de cette localité située à l’Est de la Côte d’Ivoire. Quant à un autre, il ne sait même pas de quoi il s’agit. Et sa réponse est sans appel : «  Constitution ? Moi je ne maîtrise pas les choses comme ça ! »

Pourtant, ils font partie de ces nombreux citoyens qui seront convoqués dans les urnes, dès la fin de ce mois d’octobre, à dire OUI ou NON à la clé juridique qui permettra à la Côte d’Ivoire d’ouvrir la porte à la troisième République. Sans forcer la serrure en principe… Sont-ils prêts à accomplir en toute conscience ce devoir citoyen ? Bien malin qui pourra répondre.

Même au Parlement, ils ne sont pas prêts, mais ils vont voter mardi

Une vue des Députés, à l'occasion de la cérémonie solennelle d'ouverture de la deuxième session ordinaire 2016. © Photo : Yefien
Une vue des Députés, à l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de la deuxième session ordinaire 2016. © Photo : Yefien

« Pourquoi bénéficier de quatre jours pour voter là où des experts ont mis quatre mois pour travailler ? Nous sommes 250, et je ne crois pas qu’il y ait des experts en droit parmi nous. » s’est inquiété l’un des représentants du peuple, monsieur Kouadio Konan Bertin. Au regard de la difficulté qu’ont eu les occupants actuels de l’hémicycle à s’accorder sur ce (court) délai de quatre jours pour se prononcer, je me demande bien pourquoi on court si vite ? Le projet est noble, oui. Mais pourquoi vouloir (presque) claquer la porte de la deuxième République ? Comme le disait l’autre [au fait j’ai oublié son nom]  : « Doucement, quand nous sommes pressés. »

Imaginons, que chacun de ces 250 députés ait à donner son point de vue sur les principales dispositions, amendements qui seront (forcément) discutés par chacun des 250 députés, avant d’adopter le document final – le chemin est vraiment long pour le tenir en quelques jours. Mais bon, ce problème peut s’amoindrir quand on sait que parmi ces élus, il y a ceux qui participent aux débats, et il y a ceux qui assistent/supportent les débatteurs.

Quelques points de satisfaction

Après avoir lu et relu cet avant-projet, je partage avec vous quelques points pour lesquels je pourrais voter en faveur de sa promulgation.

Sensible aux questions environnementales et ayant toujours en mémoire la douleur du drame vécu par les populations ivoiriennes en août 2006 – dont certains portent encore les séquelles, je suis heureux de savoir que la nouvelle Constitution criminalise le déversement des déchets toxiques en son article 27. Désormais, le transit, l’importation ou le stockage illégal et le déversement de déchets toxiques sur le territoire national constituent des crimes.

En outre, on sait tous comment affaire de maison est compliquée, surtout ici à Abidjan. Dans la Constitution qui sera soumise au vote du peuple, l’Etat en fait une préoccupation majeure à travers l’article 38. Et ce n’est pas tout ! L’article 40 met en lumière le renforcement des dispositions étatiques en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion de la qualité de vie. En plus, comme le montre l’article 56, le calendrier électoral est désormais constitutionnalisé – ça va éviter beaucoup de dérapages. Il y a même un article (57) où le législateur a fait une répétition, tellement c’est important…  La disposition relative à l’épanouissement intellectuel, social, et professionnel de la jeunesse fait également l’objet de renforcement à travers l’article 34.

Sans oublier l’intégration de la Constitution, les droits de l’Homme et les libertés publiques dans les programmes d’enseignement scolaires et universitaires ainsi que dans la formation des forces de défense et de sécurité, et des agents de l’administration (article 28).

Tout ça, c’est beau, vraiment intéressant à la lecture. Toutefois, une chose est de consacrer juridiquement ces différentes volontés politiques, une autre, est que les populations en ressentent les effets dans leurs vies quotidiennes.

Mais ce que je trouve quand même suspect

Le Président de l'Assemblée Nationale et l'Ex Président de la République, M. Henri Konan Bédié, à l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de la deuxième session ordinaire 2016. © Photo : Yefien
Le Président de l’Assemblée Nationale et l’Ex Président de la République, M. Henri Konan Bédié, à l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture de la deuxième session ordinaire 2016. © Photo : Yefien

Quand on dit à l’article 55 que le Président choisit un vice-Président de la République, qui est élu en même temps que lui, là, ça peut passer un peu, à mon avis. Mais en même temps, lorsque le législateur met vers la fin du texte, à l’article 179 « Le Président de la République en exercice à la date de la promulgation de la présente Constitution nomme le vice-Président de la République, après vérification de ses conditions d’éligibilité par le Conseil constitutionnel… » Franchement, ici je ne comprends plus. Il y a comme une combinaison qui ne tient pas, une contradiction.

Pourquoi ne pas attendre 2020 pour faire élire par le peuple le Président et son vice-Président ? Quelle idée de nommer un vice-Président ? Pourquoi si tôt ? Même si on sait bien qu’il existe déjà un vice-Président de fait. Ou bien ça répond à un souci de faire multiplier les « appels », après un célèbre « appel » qu’on connaît depuis quelques années ? [Suivez mon regard…] Et qu’est ce qui peut bien inspirer la désignation d’un tiers des Sénateurs par le Président de la République (article 87) ? Un autre point majeur d’inquiétude : la question de la suppression de la limite d’âge. Est-ce une mesure vraiment bien pensée ? A qui profite-elle pour 2020 ? Selon moi, maintenir une telle disposition dans cette loi fondamentale qu’est la Constitution serait la consécration du pouvoir viager, et donc antidémocratique.

J’espère que la mouture qui résultera de la séance plénière des Députés mardi prochain sera toilettée avec le plus grand soin.

M.Z.

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Commentaires

kissi moushon flora
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analyse pertinente qui malheureusement est comme une goutte d'eau claire dans une marre de boue.
merci en tout cas!!!

Magtouss
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Merci bien chère Flora ! :-)