Voyage au cœur du droit international (Deuxième partie)

C’est déjà mardi. Sur la montre que j’avais au chevet du lit, il était enfin 7 heures, alors que j’étais encore dans mon lit, le regard plongé dans le décor du plafond de ma chambre. Malgré tout le confort qui caractérisait cet endroit, j’avoue que je n’ai pas fermé l’œil de toute la nuit. Il fallait rester éveillé, veiller sur l’horloge dont l’aiguille tournait au rythme du temps qui avançait avec peine. Pas question de dormir et prendre le risque de manquer cette occasion, compte tenu de la fatigue qui m’habitait ce soir-là. Depuis dimanche, dès l’arrivée de la délégation dont je faisais partie, les consignes données par les organisateurs du projet «Paix et Justice» étaient claires : « Ici en Hollande, nous tenons beaucoup à la ponctualité. Faites un effort pour ne pas être en retard… ». J’ai tout de suite compris que l’historique notion de l’« heure africaine » avait dépassé les frontières de mon beau et riche continent. Mais intérieurement, je me suis dit : « En tout cas, moi je ne suis pas concerné, je suis tout de même un adepte de la conscience horaire ! ».

Revigoré par cette idée, je me lève du lit en vue de me préparer pour la journée, animé par la joie d’être à quelques minutes de la réalisation d’un rêve caressé depuis plusieurs années : celui de pouvoir visiter le siège de la Cour pénale internationale (CPI), cette juridiction tant décriée sous nos tropiques – j’en reparlerai sous peu – et de rencontrer ses principaux acteurs. En effet, longtemps avant la soutenance, en 2012, de mon Master en droit communautaire et intégration économique, avec pour thème l’Internationalisation de la justice pénale, je nourrissais un intérêt particulier pour cette curieuse cour qui, non seulement a comme mission de sanctionner pénalement les chefs d’Etat responsables des crimes les plus odieux, mais en même temps, se préoccupe de la réparation des dommages endurés par les victimes.

Le Blogueur Daouda Coulibaly à l'entrée du siège de la CPI, crédit photo : M. Zoro
Le Blogueur Daouda Coulibaly à l’entrée du siège de la CPI, crédit photo : M. Zoro

Dès 8 heures précises, je rejoins les autres participants dans le car qui doit nous transporter à la CPI. Certains informent leurs proches de l’évènement (« Aujourd’hui on s’en va rencontrer Fatou !», en parlant de la Procureure en exercice) tandis que d’autres préparent déjà les questions qui fourmillent dans leur esprit. Il y en a tellement, des griefs contre cette juridiction née de la volonté des Etats, pour qui les crimes graves touchant l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis. Après quelques minutes de route, nous sommes enfin au siège de la Cour pénale internationale, situé en plein cœur de La Haye. Erigé derrière une grille de protection en fer forgé, cet immeuble, qui sert de bureau à la Procureure gambienne Fatou Bensouda en attendant son déménagement, prévu en décembre 2015 à son nouveau siège présentement en construction. L’immeuble était antérieurement occupé par l’opérateur de télécommunications néerlandais KPN. Pour celui qui est vigilant en tout cas, il verra des caméras soigneusement disposés à plusieurs endroits, à tel point que moi-même je me sentais obligé par moments de contrôler mes moindres gestes (pour ne pas paraître bizarre sur leur écran de surveillance là-bas), bien qu’étant irréprochable. De source digne de foi, ses frais de location au profit de la CPI coûtent au gouvernement néerlandais 6 millions d’euros par an, soit 4 milliards de francs CFA environ. Cela démontre une fois de plus l’importance que ce peuple accorde à la promotion du droit, de la paix et de la justice. Une fois les conditions sécuritaires d’accès remplies, nous sommes chaleureusement accueillis à la réception avant de prendre place dans une salle aménagée pour la rencontre avec les représentants de la Cour.

L’heure de sortir les griefs

Des Représentants de la Cour lors de la rencontre, crédit photo : M. Zoro
Des Représentants de la Cour lors de la rencontre, crédit photo : M. Zoro

C’était le moment tant attendu, celui d’aborder tous les sujets possibles en lien avec l’office de la CPI, des questions brûlantes, qui fâchent parfois, des plus sensibles aux moins importantes. En effet, comme je l’ai mentionné il y a quelques années dans l’une de mes publications, la plupart des Etats africains considèrent la CPI comme le cheval de Troie de l’impérialisme, un club d’amis néocolonialistes, une justice qui embraye à deux vitesses. Ils estiment également qu’il s’agit d’un instrument au service des Etats puissants tels que la France et les Etats-Unis, qui l’utilisent pour réduire au silence les chefs d’Etats africains gênants.

S’il est vrai que certains journalistes et blogueurs étaient présents dans le souci de mieux comprendre le fonctionnement de la CPI, d’autres, par contre, étaient porteurs de ces nombreuses idées reçues sur cette justice pénale. Mais, il y a une chose je n’ai jamais compris et que je cherche toujours à comprendre: parmi les 122 Etats Parties au Statut de Rome, qui régit la CPI, 34 sont des Etats d’Afrique, 18 de l’Asie et du Pacifique, 18 de l’Europe Orientale, 27 issus des Etats d’Amérique Latine et des Caraïbes, et enfin 25 sont du groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats. Le constat est clair : notre continent est celui qui a manifesté à ce jour le plus d’intérêt pour l’existence de cette juridiction. C’est-à-dire que, s’il y a un classement à faire, l’Afrique est première au rang des Etats qui animent la CPI et je ne crois pas qu’on l’y ait obligée.

Une entrée du centre de détention de la CPI à Sheveningen, crédit photo : M. Zoro
Une entrée du centre de détention de la CPI à Sheveningen, crédit photo : M. Zoro

De plus, les interventions de la CPI dans certaines affaires en Afrique sont bien souvent voulues par les autorités étatiques. Les cas de la Côte d’Ivoire, du Mali, de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et de la République centrafricaine sont édifiants. D’ailleurs, l’un de nos hôtes, M. Abdoul Aziz, de la Section d’Appui aux Conseils auprès de la CPI, n’est pas allé du dos de la cuillère pour répondre aux détracteurs de cette juridiction internationale. Il a souligné un point : « sommes-nous fiers de toutes nos institutions judiciaires africaines ? Donnent-elles réponses aux victimes ? ». A ce moment-là, je me suis rendu compte à travers certains murmures et balbutiements que les avis des uns et des autres au sujet de la CPI commençaient à se modérer. A la fin de la rencontre, l’un des participants lance à l’endroit de ses confrères journalistes : « En tout cas j’ai beaucoup appris sur la CPI. Tout ça là je ne savais pas ! Mais pourquoi la CPI aussi ne communique pas sur ces questions ? », s’offusque-t-il. Je crois que sur le plan de la communication, la CPI doit davantage redoubler d’efforts afin de se faire accepter définitivement par ceux qui sont encore sceptiques. Certaines personnes pensent à tort que le siège de la cour est un lieu de détention. C’est le cas de quelques ami(e)s qui, à travers des messages, me disaient «Si tu es à la CPI, salue Gbagbo hein ! Pardon n’oublie pas de saluer Jean Pierre Bemba pour moi». Pour survivre, la CPI a vraiment intérêt à se faire connaître.

Ce jour-là, j’ai regagné ma chambre avec empressement, afin d’observer un bon moment de repos avant d’entamer l’étape suivante.

M.Z.

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